Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LES PROGRAMMES ET REGIMES D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE DIVERS CERTIFICATS AERONAUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1989
Publié le21 juillet 1989
PublicationJORF du 21 juillet 1989
NOREQUA8900729A
IdentifiantJORFTEXT000000478818
RéférenceArrêté du 11 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LES PROGRAMMES ET REGIMES D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE DIVERS CERTIFICATS AERONAUTIQUES, JO du 21 juillet 1989, NOR EQUA8900729ALégifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
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