Article (sans numéro) JORFARTI000002148395
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1992
NatureArrêté
Signé le17 février 1992
Publié le22 février 1992
PublicationJORF n°45 du 22 février 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9200270A
IdentifiantJORFTEXT000000538551
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception);
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000001378726
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est remplacé par:
<<Art. 3. - Les examens pour l'obtention des divers certificats sont écrits. Les certificats sont indépendants et les candidats peuvent se présenter à plusieurs certificats au cours d'une même session d'examen. Le nombre des épreuves, leur durée ainsi que le nombre minimum de questions posées pour les épreuves organisées sous forme de questionnaire à choix multiple sont les suivants:
Article (sans numéro) JORFARTI000002087345
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001513275
<<Les épreuves organisées sous forme de questions ouvertes sont notées sur 20. Pour être reçu à un certificat, le candidat doit avoir obtenu au moins la moyenne et, lorsqu'un certificat comprend plusieurs épreuves, le candidat doit avoir en outre obtenu dans chaque épreuve une note supérieure à 7 sur 20. Les diverses épreuves du certificat Technologie avion 1 sont affectées d'un même coefficient pour calculer la moyenne.
<<Les épreuves organisées sous forme de questionnaire à choix multiple sont notées suivant un système de points. Un point est attribué pour la bonne réponse à une question. Aucun point n'est attribué pour une réponse fausse,
pour une absence de réponse ou dans le cas de plusieurs réponses à une même question. Le candidat doit obtenir au moins 70 p. 100 du nombre maximum de points pour être déclaré reçu.
<<Les épreuves pour l'obtention du certificat Droit aérien sont constituées de questions ouvertes.
<<Les épreuves pour l'obtention des certificats Réglementation 1,
Réglementation 2, Réglementation 3, Météorologie 1, Météorologie 2,
Aérotechnique avion (A), Aérotechnique avion (B), Technique du vol Avion,
Navigation 1, Vol transocéanique et polaire, Transport aérien sont constituées de questions à choix multiple.
<<Les épreuves pour l'obtenion des autres certificats seront progressivement organisées sous forme de questionnaire à choix multiple. Le président du jury des examens indique au plus tard deux mois avant la session d'examen celles des épreuves qui sont organisées sous cette nouvelle forme.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001185722
Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001571180
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, P.-H. GOURGEON
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, P. TENNESON
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Arrêté du 21 novembre 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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