Article (sans numéro) JORFARTI000002147397
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1991
Publié le30 avril 1991
PublicationJORF n°102 du 30 avril 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9100443A
IdentifiantJORFTEXT000000537471
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception);
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000001177823
Art. 1er. - Le programme du certificat transport aérien figurant à l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002147398
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, P.-H. GOURGEON
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, P. TENNESON
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Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
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