Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1986
Publié le25 juin 1986
PublicationJORF du 25 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867064
RéférenceArrêté du 3 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 25 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 3 juin 1986 · application
Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).