Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 21 janvier 1986 RELATIF A LA FORMATION DE PILOTES NON PROFESSIONNELS D'AERONEF A LA PRATIQUE DE LA VOLTIGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le21 janvier 1986
Publié le8 février 1986
PublicationJORF du 8 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000516282
RéférenceInstructioneuro du 21 janvier 1986 RELATIF A LA FORMATION DE PILOTES NON PROFESSIONNELS D'AERONEF A LA PRATIQUE DE LA VOLTIGE, JO du 8 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).