Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1983 MASSES ET CENTRAGES DES AVIONS EXPLOITES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1983
Publié le24 janvier 1984
PublicationJORF du 24 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674296
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Cité par 3 textes
du 24 novembre 1983 · application
Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge