Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF AU BREVET ET A LA LICENCE D'INGENIEUR NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le20 février 1986
PublicationJORF du 20 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660307
RéférenceArrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF AU BREVET ET A LA LICENCE D'INGENIEUR NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE, JO du 20 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).