Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE MECANICIEN NAVIGANT AVION.MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 1),8 (PARAG. 2) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 10

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le20 février 1986
PublicationJORF du 20 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296462
RéférenceArrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE MECANICIEN NAVIGANT AVION.MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 1),8 (PARAG. 2) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 10, JO du 20 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 mars 1971 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).