Article (sans numéro) JORFARTI000001624505
Art. 1er. - A la liste d'aéronefs figurant en appendice à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux navigants non professionnels est ajouté :
« Robinson R 44 (RH 44). »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) et relatif à la qualification de type des hélicoptères Robinson R 44 (RH 44)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1999
Publié le2 mars 1999
PublicationJORF n°51 du 2 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA9900239A
IdentifiantJORFTEXT000000394009
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001238642
Art. 2. - A la liste d'aéronefs figurant en appendice à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux navigants professionnels est ajouté :
« Robinson R 44 (RH 44). »
Article (sans numéro) JORFARTI000001043337
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1999.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, O. Rochereau
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 · application
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1981 - art. (V) · modification