Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),
Arrête :
Art. 1er. - Le paragraphe 1.1 de l’annexe à l’arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifié comme suit :
La définition « stagiaire » est abrogée et remplacée par : « stagiaire : élève pilote inscrit par un instructeur qualifié sur la liste d’équipage comme pilote à l’entraînement (vol en double commande ou vol seul à bord) ».
Art. 2. - Au paragraphe 2.3 de l’annexe à l’arrêté du 31 juillet 1981 susvisé :
- à l’alinéa 3, les mots suivants sont supprimés : « une carte de stagiaire ou... » ;
- à l’alinéa 4, les mots suivants sont supprimés : « d’une carte de stagiaire ou... » ;
- à l’alinéa 4, il est ajouté : « En outre à l’occasion d’une première délivrance de licence, la durée de validité de la licence sera diminuée de la période écoulée entre la date d’établissement du certificat d’aptitude physique et mentale présenté, et la date de délivrance de la licence, si le certificat ainsi présenté n’a pas été établi dans le mois en cours ou dans le mois précédant la délivrance de la licence. »
Art. 3. - Le paragraphe 3.1 de l’annexe à l’arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé et remplacé par :
Art. 4. - Au paragraphe 8.1 de l’annexe à l’arrêté du 31 juillet 1981, les mots suivants sont supprimés :
« Le titulaire d’une carte de stagiaire ou de l’une des licences » sont remplacés par :
« Le stagiaire ou le titulaire de l’une des licences. »
Art. 5. - Il est créé à l’annexe de l’arrêté du 31 juillet 1981 susvisé le paragraphe 9.2 ainsi rédigé :
Art. 6. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en application un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile, P.-H. GOURGEON