Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1981
Publié le8 décembre 1981
PublicationJORF du 8 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293636
RéférenceArrêté du 17 novembre 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS), JO du 8 décembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).