Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1.3.3)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 janvier 1992

Publié le4 février 1992

PublicationJORF n°29 du 4 février 1992

AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

NOREQUA9200118A

IdentifiantJORFTEXT000000529652

Référence

Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux    brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de    l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1.3.3), JO du 4 février 1992, NOR EQUA9200118A

Légifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),

Article (sans numéro) JORFARTI000002085734

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001350427

Art. 1er. - Au paragraphe 7.1.3.3 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les mots suivants sont supprimés:

<<...pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté>>,

et remplacés par:

<<...jusqu'au 30 juin 1992.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001161419

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général, P.-H. GOURGEON

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie