Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1958 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1958
Publié le14 mai 1958
PublicationJORF du 14 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000623271
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