Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 août 1978
Publié le27 septembre 1978
PublicationJORF du 27 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487569
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 avril 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie