Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1957 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1957
Publié le27 novembre 1957
PublicationJORF du 27 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000617139
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