Arrêté du 2 mars 1988 portant abrogation de divers textes relatifs aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile

Article 1 LEGIARTI000006887708

1. Sont abrogés dans la totalité de leurs dispositions les arrêtés suivants :

2. 1. Arrêté du 23 septembre 1952 relatif aux conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants ;

3. 2. Arrêté du 15 juin 1962 relatif à l'échange des anciens titres professionnels des navigants de l'aéronautique civile contre ceux définis par l'arrêté du 7 avril 1952 ;

4. 3. Arrêté du 12 décembre 1963 relatif au programme et au régime des examens du brevet et de la licence de navigateur ;

5. 4. Arrêté du 19 février 1958 relatif au programme et au régime des examens, brevet et licence de radio-navigant.

Article 2 LEGIARTI000006887707

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.