Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1963 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1963
Publié le11 janvier 1964
PublicationJORF du 11 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000483015
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