Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. Sont abrogés dans la totalité de leurs dispositions les arrêtés suivants :
2. 1. Arrêté du 23 septembre 1952 relatif aux conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants ;
3. 2. Arrêté du 15 juin 1962 relatif à l'échange des anciens titres professionnels des navigants de l'aéronautique civile contre ceux définis par l'arrêté du 7 avril 1952 ;
4. 3. Arrêté du 12 décembre 1963 relatif au programme et au régime des examens du brevet et de la licence de navigateur ;
5. 4. Arrêté du 19 février 1958 relatif au programme et au régime des examens, brevet et licence de radio-navigant.
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