Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1953 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1953
Publié le27 mars 1953
PublicationJORF du 27 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250698
RéférenceArrêté du 11 mars 1953 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION, JO du 27 mars 1953Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 15 décembre 1958 · modifie
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Arrêté du 2 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).