Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1955
Publié le6 janvier 1956
PublicationJORF du 6 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000252669
RéférenceArrêté du 16 décembre 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 6 janvier 1956Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 15 décembre 1958 · modifie
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Arrêté du 20 août 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).