Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1970 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1970
Publié le1er juillet 1970
PublicationJORF du 1 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829992
RéférenceArrêté du 8 juin 1970 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 1er juillet 1970Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).