Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1960 TAUX DE LA COTISATION QUE DOIVENT VERSER A LA CAISSE DE RETRAITE LES PERSONNELS ET LEURS EMPLOYEURS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 53285 DU 04-04-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1960
Publié le11 février 1960
PublicationJORF du 11 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000803559
RéférenceArrêté du 27 janvier 1960 TAUX DE LA COTISATION QUE DOIVENT VERSER A LA CAISSE DE RETRAITE LES PERSONNELS ET LEURS EMPLOYEURS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 53285 DU 04-04-1953, JO du 11 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-285 du 4 avril 1953 · application
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