Journal officiel · Décret
Décret n°69-329 du 3 avril 1969 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1969
Publié le12 avril 1969
PublicationJORF du 12 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694759
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-285 du 4 avril 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Code de l'aviation civile - art. R421-5 (M) · modification