Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1953 CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1953
Publié le26 novembre 1953
PublicationJORF du 26 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250287
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-285 du 4 avril 1953 · application