Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1954 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1954
Publié le21 septembre 1954
PublicationJORF du 21 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831800
RéférenceArrêté du 20 septembre 1954 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 21 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-285 du 4 avril 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).