Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1958 TAUX DE LA COTISATION DU PERSONNEL ET DES EMPLOYEURS EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 53285 DU 04-04-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1958
Publié le15 mai 1958
PublicationJORF du 15 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000802059
RéférenceArrêté du 2 mai 1958 TAUX DE LA COTISATION DU PERSONNEL ET DES EMPLOYEURS EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 53285 DU 04-04-1953, JO du 15 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-285 du 4 avril 1953 · application
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