Journal officiel · Décret

Décret n°55-1726 du 31 décembre 1955 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM DE CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1956 AUX OFFICIERS DE LA MARINE EN APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1955
Publié le5 janvier 1956
PublicationJORF du 5 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000850263
RéférenceDécret n°55-1726 du 31 décembre 1955 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM DE CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1956 AUX OFFICIERS DE LA MARINE EN APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928, JO du 5 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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