Journal officiel · Décret

Décret du 30 janvier 1957 portant assimilation aux personnels militaires des fonctionnaires et agents du secrétariat d’État aux travaux publics, aux transports et au tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) susceptibles de bénéficier d'allocations créées par la loi du 30 mars 1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1957
Publié le3 février 1957
PublicationJORF du 3 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000521741
RéférenceDécret du 30 janvier 1957 portant assimilation aux personnels militaires des fonctionnaires et agents du secrétariat d’État aux travaux publics, aux transports et au tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) susceptibles de bénéficier d'allocations créées par la loi du 30 mars 1928, JO du 3 février 1957Légifrance →

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Loi du 30 mars 1928 · application
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