Journal officiel · Décret

Décret du 20 août 1960 NOMBRE DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1960 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000851353
RéférenceDécret du 20 août 1960 NOMBRE DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1960 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928, JO du 8 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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