Journal officiel · Loi

Loi du 16 mars 1932 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le16 mars 1932

Publié le20 mars 1932

PublicationJORF du 20 mars 1932

IdentifiantJORFTEXT000000876891

RéférenceLoi du 16 mars 1932 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE, JO du 20 mars 1932Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application