Journal officiel · Décret

Décret n°66-797 du 27 octobre 1966 FIXANT LE NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS ET PERSONNELS ASSIMILES PENDANT L'ANNEE 1966 AU TITRE DES ART. 6 & 7 DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1966
Publié le28 octobre 1966
PublicationJORF du 28 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702756
RéférenceDécret n°66-797 du 27 octobre 1966 FIXANT LE NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS ET PERSONNELS ASSIMILES PENDANT L'ANNEE 1966 AU TITRE DES ART. 6 & 7 DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE, JO du 28 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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