Journal officiel · Décret
Décret n°53-1372 du 30 décembre 1953 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le14 janvier 1954
PublicationJORF du 14 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302909
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 3 (M) · modification