Journal officiel · Décret

Décret n°70-731 du 5 août 1970 FIXANT LE NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS ET PERSONNELS ASSIMILES AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE PENDANT L'ANNEE 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1970
Publié le13 août 1970
PublicationJORF du 13 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874969
RéférenceDécret n°70-731 du 5 août 1970 FIXANT LE NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS ET PERSONNELS ASSIMILES AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE PENDANT L'ANNEE 1970, JO du 13 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).