Journal officiel · Décret

Décret du 14 janvier 1958 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1958 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1958
Publié le18 janvier 1958
PublicationJORF du 18 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000704843
RéférenceDécret du 14 janvier 1958 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1958 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928, JO du 18 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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