Journal officiel · Décret

Décret n°57-648 du 27 mai 1957 ASSIMILATION A DES PERSONNELS MILITAIRES DES PERSONNELS CIVILS (FONCTIONNAIRES, CONTRACTUELS, OUVRIERS) RELEVANT DU SE AUX FORCES ARMEES (TERRE) POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS CREEES PAR LA LOI DU 30 MARS 1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1957
Publié le30 mai 1957
PublicationJORF du 30 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869450
RéférenceDécret n°57-648 du 27 mai 1957 ASSIMILATION A DES PERSONNELS MILITAIRES DES PERSONNELS CIVILS (FONCTIONNAIRES, CONTRACTUELS, OUVRIERS) RELEVANT DU SE AUX FORCES ARMEES (TERRE) POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS CREEES PAR LA LOI DU 30 MARS 1928, JO du 30 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
Cité par 1 texte
Décret n°73-69 du 11 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).