Journal officiel · Décret
Décret n°53-1224 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1953
Publié le12 décembre 1953
PublicationJORF du 12 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869311
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 · application