Journal officiel · Décret

Décret n°66-391 du 13 juin 1966 ABROGATION DE L'ART. 6 DU DECRET 531224 DU 08-12-1953 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS CES CORPS AU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1966
Publié le17 juin 1966
PublicationJORF du 17 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337489
RéférenceDécret n°66-391 du 13 juin 1966 ABROGATION DE L'ART. 6 DU DECRET 531224 DU 08-12-1953 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS CES CORPS AU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR), JO du 17 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1224 du 8 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).