Journal officiel · Décret
Décret n°77-621 du 17 juin 1977 FIXANT LES MESURES STATUTAIRES PARTICULIERES RELATIVES AU CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1977
Publié le19 juin 1977
PublicationJORF du 19 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337881
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°53-1225 du 8 décembre 1953 · abroge
Décret n°53-1222 du 8 décembre 1953 · abroge
Décret n°53-1224 du 8 décembre 1953 · abroge
Cité par 6 textes
Décret n°79-1218 du 28 décembre 1979 · modifie
Décret n°81-320 du 2 avril 1981 · modifie
Arrêté du 11 juin 1982 · application
Décret n°85-463 du 24 avril 1985 · modifie
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 · abroge