Journal officiel · Décret

Décret n°79-1218 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 77621 DU 17-06-1977 FIXANT LES MESURES STATUTAIRES PARTICULIERES RELATIVES AUX CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1979
Publié le4 janvier 1980
PublicationJORF du 4 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519600
RéférenceDécret n°79-1218 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 77621 DU 17-06-1977 FIXANT LES MESURES STATUTAIRES PARTICULIERES RELATIVES AUX CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 4 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-621 du 17 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).