Journal officiel · Décret

Décret n°53-1225 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP. ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953 AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS LES SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1953
Publié le12 décembre 1953
PublicationJORF du 12 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000508429
RéférenceDécret n°53-1225 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP. ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953 AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS LES SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 12 décembre 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-621 du 17 juin 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).