Journal officiel · Décret

Décret n°53-1222 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP. ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1953
Publié le12 décembre 1953
PublicationJORF du 12 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869310
RéférenceDécret n°53-1222 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP. ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953, JO du 12 décembre 1953Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°57-1118 du 5 octobre 1957 · modifie
Décret n°63-81 du 2 février 1963 · modifie
Décret n°77-621 du 17 juin 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).