Journal officiel · Décret

Décret n°57-1118 du 5 octobre 1957 RAP. EN VUE DE COMPLETER LES DISPOSITIONS DU DECRET 531222 DU 08-12-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1957
Publié le12 octobre 1957
PublicationJORF du 12 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000299719
RéférenceDécret n°57-1118 du 5 octobre 1957 RAP. EN VUE DE COMPLETER LES DISPOSITIONS DU DECRET 531222 DU 08-12-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953, JO du 12 octobre 1957Légifrance →

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Décret n°53-1222 du 8 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).