Journal officiel · Décret

Décret n°63-81 du 2 février 1963 MODIFICATION DES ART. 1ER (ENUMERATION DES CORPS DE TECHNICIENS) 5, 7 (RECRUTEMENT DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION) ET ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET 531222 DU 08-12-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR CERTAINS CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1963
Publié le5 février 1963
PublicationJORF du 5 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000491079
RéférenceDécret n°63-81 du 2 février 1963 MODIFICATION DES ART. 1ER (ENUMERATION DES CORPS DE TECHNICIENS) 5, 7 (RECRUTEMENT DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION) ET ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET 531222 DU 08-12-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR CERTAINS CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DES ARMEES, JO du 5 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1222 du 8 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).