Journal officiel · Décret

Décret n°85-463 du 24 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 77621 DU 17-06-1977 FIXANT LES MESURES STATUTAIRES PARTICULIERES RELATIVES AUX CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1985
Publié le30 avril 1985
PublicationJORF du 30 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333153
RéférenceDécret n°85-463 du 24 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 77621 DU 17-06-1977 FIXANT LES MESURES STATUTAIRES PARTICULIERES RELATIVES AUX CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 30 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-621 du 17 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).