Journal officiel · Décret

Décret n°63-80 du 2 février 1963 MODIFICATION DES ART. 4, 8, 9, 10, 11, 12 ET 13 DU DECRET 531221 DU 08-12-1953 FIXANT LE STATUT COMMUN DU CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1963
Publié le5 février 1963
PublicationJORF du 5 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303026
RéférenceDécret n°63-80 du 2 février 1963 MODIFICATION DES ART. 4, 8, 9, 10, 11, 12 ET 13 DU DECRET 531221 DU 08-12-1953 FIXANT LE STATUT COMMUN DU CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 5 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-316 du 7 avril 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).