Journal officiel · Décret

Décret n°81-319 du 2 avril 1981 MODIFICATION DU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN CE QU'IL CONCERNE LE RECRUTEMENT,LE CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES NOMMES DANS CE CORPS,LE DETACHEMENT ET LA PROMOTION AU GRADE DE TECHNICIEN CHEF DES TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1981
Publié le8 avril 1981
PublicationJORF du 8 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311540
RéférenceDécret n°81-319 du 2 avril 1981 MODIFICATION DU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN CE QU'IL CONCERNE LE RECRUTEMENT,LE CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES NOMMES DANS CE CORPS,LE DETACHEMENT ET LA PROMOTION AU GRADE DE TECHNICIEN CHEF DES TRAVAUX, JO du 8 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-316 du 7 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).