Journal officiel · Décret
Décret n°80-428 du 11 juin 1980 PORTANT ASSIMILATION A DES PERSONNELS MILITAIRES DES PERSONNELS CIVILS (FONCTIONNAIRES,CONTRACTUELS,OUVRIERS) RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE PREVUES PAR LE DECRET 77-1448 DU 27-12-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1980
NatureDécret
Signé le11 juin 1980
Publié le18 juin 1980
PublicationJORF du 18 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000886200
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-69 du 11 janvier 1973 · modifie
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 · application
Aller plus loin
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