Journal officiel · Décret
Décret n°89-751 du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1989
NatureDécret
Signé le18 octobre 1989
Publié le19 octobre 1989
PublicationJORF du 19 octobre 1989
NORDEFP8901864D
IdentifiantJORFTEXT000000872567
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°68-802 du 6 septembre 1968 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20 · application
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 · application
Décret n°65-977 du 19 novembre 1965 · abroge
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