Journal officiel · Décret

Décret n°68-802 du 6 septembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 65977 DU 19-11-1965 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1968
Publié le14 septembre 1968
PublicationJORF du 14 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000875820
RéférenceDécret n°68-802 du 6 septembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 65977 DU 19-11-1965 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARMEES, JO du 14 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-977 du 19 novembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-751 du 18 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).