Journal officiel · Décret

Décret n°65-977 du 19 novembre 1965 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT D'ETUDES ET DE FABRICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1965
Publié le20 novembre 1965
PublicationJORF du 20 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851307
RéférenceDécret n°65-977 du 19 novembre 1965 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT D'ETUDES ET DE FABRICATIONS, JO du 20 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-73 du 21 janvier 1956 · modifie
Décret n°61-559 du 31 mai 1961 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°68-802 du 6 septembre 1968 · modifie
Décret n°89-751 du 18 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-751 du 18 octobre 1989 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).